- rang de créance
- сущ.
коммер. характер задолженности
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
rang de créance
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Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
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Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… … Wikipédia en Français
CROYANCE — Le parcours complexe qui sera ici suivi présente, pour un regard de survol, un certain nombre de grandes articulations. La première concerne le passage du langage ordinaire au langage philosophique : pour la langue courante, le mot est surtout… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Billet de trésorerie — Un billet de trésorerie, d une durée d’un jour à un an, est un titre de créance négociable (TCN), un crédit interentreprises, c’est à dire que les entreprises (généralement les plus grandes) qui sont en phase de besoin de trésorerie, vont émettre … Wikipédia en Français
Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… … Wikipédia en Français
